Comment se déroule une médiation ?

L’une ou l’autre des parties (particulier, entreprise, agent public, collectivité), les deux parties ou leur(s) conseil(s) peuvent contacter un médiateur par téléphone, email ou courrier.
– En dehors de tout procès : médiation conventionnelle
– Ou même à l’occasion d’un procès : médiation judiciaire (Le juge désigne alors un médiateur après avoir recueilli l’accord des parties)

Avant de commencer la Médiation, une convention est signée par l’ensemble des parties en cause, afin d’en préciser les principes, les régles et l’organisation.

Un engagement de confidentialité est signé à cette occasion.

Les parties peuvent se faire assister lors des entretiens de toute personne de leur choix et notamment par un conseil dans la mesure où l’égalité entre elles est respectée.

Les acteurs à la médiation peuvent interrompre le processus à tout moment.

L’accord conclu engage les parties et si elles le souhaitent, peut être homologué par le juge compétent, pour lui donner la même valeur qu’un jugement.

Où se déroule la médiation ?

Votre médiateur intervient dans un lieu neutre et déterminé en concertation avec les parties.